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Conditions d'utilisation
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1-OBJET DU CONTRAT
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Les présentes conditions générales régissent les relations entre
la société akoncept nommée «akoncept») et l’association étoile
culturelle d’akbou (ci-après dénommés « client») des services
rendus. (ci-après dénommés « services d’akoncept»)
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La présente convention a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des « services d‘akoncept ».
D'une manière générale, toute personne physique ou morale qui utilise les « services
d'akoncept» », doit se conformer aux prescriptions de la présente convention. Cette convention remplace tout accord ou document contractuel antérieur qui liait ou pouvait lier «akoncept» et ses
Clients.
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2- STIPULATIONS PROPRES AU SERVICES
a- Dans un but d'organisation et de bon fonctionnement du service, le Client accepte et s'engage à respecter les différentes contraintes techniques qui pourraient lui être imposées par «akoncept» .
Le Client reconnaît et accepte que ces contraintes puissent être modifiées par «akoncept» à tout moment et de manière discrétionnaire.
b-Le client s'engage à ce que le contenu de ses contributions ou les biens ou services qui y sont vendus, donnés ou échangés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur et d'une manière générale ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Notamment, mais non exclusivement, le Client s'engage à ce que le contenu de ses contributions :
1. ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs.
2. ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers.
3. ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'un quelconque personne physique ou morale de quelque que manière que ce soit.
4. ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.
5. ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de tout autre infraction pénale.
6. ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi.
7. n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
8. N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion.
9. ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit .
10. n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
11. Ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
Cette liste doit être considérée comme non limitative.
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3-Responsabilité du client
«akoncept» ne peut être considéré comme responsable du contenu des contributions du Client.
1) Le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, données, fichiers, programmes contenu dans ses contributions .
2) Le client accepte de faire son affaire personnelle et de dégager «akoncept», ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre client à cause de ou en relation avec le contenu de ses contributions.
3) Le client s'engage à ne pas publier dans ses contributions des données faisant apparaître des tiers, sans une autorisation expresse de ces derniers.
4) Le Client garantit que toutes les données lui appartiennent ou sont libres de droit. Pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), Le Client s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.
5) «akoncept» ne peut être considéré comme responsable de l'absence desdites autorisations.
Le client accepte de faire son affaire personnelle et de dégager «akoncept», ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommages ou dépenses, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers en cas d'absence d'autorisation ou de licence d'utilisation.
6) Le Client s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soit contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux prescriptions de la présente convention.
7) «akoncept» se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout site ou page personnelle faisant figurer un tel lien ou une telle adresse, ainsi que toutes les données ou fichiers qui pourraient y être contenus.
8) Le Client ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par «akoncept».
9) Le Client autorise «akoncept» à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout média. «akoncept» ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
10) Dans l'hypothèse où le Client utilise les services «akoncept» à des fins commerciales ou propose un service à titre onéreux ou gratuit, le Client reconnaît être seul responsable de cette activité et accepte de faire son affaire personnelle et de dégager «akoncept», ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers à cause de ou en relation avec cette activité.
11) « akoncept» ne peut (notamment mais non exclusivement) être considéré comme responsable
Cette liste est indicative et non limitative.
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